Arrêté du 19 février 2004 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur

Version INITIALE

NOR : MENS0302662A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/19/MENS0302662A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


A compter du 1er septembre 2003, les établissements dont la liste figure dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés.