Article 1
A compter du 1er septembre 2003, les établissements dont la liste figure dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0302662A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/19/MENS0302662A/jo/article_1
Texte n°10
A compter du 1er septembre 2003, les établissements dont la liste figure dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés.
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