Arrêté du 19 février 2004 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur

Version INITIALE

NOR : MENS0302662A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/19/MENS0302662A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.