Arrêté du 11 mai 2004 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre)

Version INITIALE

NOR : EQUP0400628A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/11/EQUP0400628A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Gérard Koenig, la délégation de signature prévue à l'article 1er du présent arrêté est exercée par M. Yves Bonduelle, secrétaire général du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre.