Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Version INITIALE

NOR : AGRF0500148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/AGRF0500148A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


L'annexe 1 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est complétée par l'unité d'admission suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 36 du 12/02/2005 texte numéro 44