Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Version INITIALE

NOR : AGRF0500148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/AGRF0500148A/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


L'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.