Arrêté du 3 mai 2004 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2003 (scolarité 1er septembre 2004 - 31 août 2005)

Version INITIALE

NOR : FPPA0400045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/FPPA0400045A/jo/article_6

Texte n°46

Article 6


Les candidats de la liste principale qui ont bénéficié d'un changement d'affectation et les candidats de la liste complémentaire qui sont informés de leur affectation ou, si un désistement le permet, d'une nouvelle affectation tenant compte des voeux exprimés doivent faire connaître leur décision le 12 juillet 2004 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).