Article 2
Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1999 modifié relatif à l'agrément d'unités nationales de sélection et de promotion de race ou d'organismes tenant un livre généalogique pour les espèces bovine, caprine ou ovine
NOR : AGRP0401262A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/AGRP0401262A/jo/article_2
Texte n°13