Article 1
Les annexes I et II du présent arrêté remplacent les annexes I et II de l'arrêté du 28 juillet 1999 susvisé.
Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1999 modifié relatif à l'agrément d'unités nationales de sélection et de promotion de race ou d'organismes tenant un livre généalogique pour les espèces bovine, caprine ou ovine
NOR : AGRP0401262A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/AGRP0401262A/jo/article_1
Texte n°13