Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 2004/30/CE de la Commission du 2 mars 2004 modifiant la directive 91/414/CE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives acide benzoïque, flazasulfuron et pyraclostrobine ;
Vu le code rural, et notamment son article R. 253-10-IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :
Fait à Paris, le 18 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
T. Klinger
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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