Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2004 portant report de crédits
NOR : ECOB0410023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/15/ECOB0410023A/jo/article_3
Texte n°2