Arrêté du 4 septembre 2003 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée aux directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0322617A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/4/SANH0322617A/jo/article_annexe1

Texte n°25