Article 6
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de sa date de publication.
Arrêté du 29 avril 2004 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité
NOR : INTC0400347A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/29/INTC0400347A/jo/article_6
Texte n°15