Arrêté du 29 avril 2004 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité

Version INITIALE

NOR : INTC0400347A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/29/INTC0400347A/jo/texte

Texte n°15

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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 19 février 2004 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :


  • Les directions zonales des compagnies républicaines de sécurité ont les limites territoriales des zones de défense.


  • La direction zonale des compagnies républicaines de sécurité, dirigée par le directeur zonal, assisté par le directeur zonal adjoint, le chef d'état-major et un ou plusieurs chargés de mission, comprend :
    - le bureau des personnels et de la formation ;
    - le bureau de la logistique, comprenant également une unité « systèmes d'information et de communication » chargée de l'informatique et des transmissions ;
    - le bureau des missions opérationnelles, comprenant également une unité chargée des missions spécialisées.


  • L'annexe du présent arrêté fixe l'implantation et la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité.


  • Une instruction ministérielle précise les attributions des directions zonales, des délégations et des groupements opérationnels des compagnies républicaines de sécurité.


  • L'arrêté du 30 août 1999 modifié relatif à l'implantation et à la composition des groupements, des délégations, des unités motocyclistes régionales et des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.


  • Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de sa date de publication.


  • Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 131 du 08/06/2004 texte numéro 15


Fait à Paris, le 29 avril 2004.


Dominique de Villepin



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