Arrêté du 31 juillet 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Roannais à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDI0301782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/INDI0301782A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie du Roannais est autorisée à contracter un emprunt global de 1 500 000 EUR destiné à financer la création d'un hôtel d'entreprises.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.