Article 2
Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques des installations sanitaires et thermiques »
NOR : MENE0301749A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENE0301749A/jo/article_2
Texte n°26