Article 1
Il est créé un brevet d'études professionnelles « des techniques des installations sanitaires et thermiques » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0301749A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENE0301749A/jo/article_1
Texte n°26
Il est créé un brevet d'études professionnelles « des techniques des installations sanitaires et thermiques » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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