Article 5
Les dispositions des articles 2 et suivants du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005.
Arrêté du 25 mai 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
NOR : ECOB0410028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/25/ECOB0410028A/jo/article_5
Texte n°7