Article 2
M. Yann de La Barre de Nanteuil est nommé conseiller technique à compter du 1er janvier 2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
M. Yann de La Barre de Nanteuil est nommé conseiller technique à compter du 1er janvier 2004.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.