Arrêté du 23 décembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SOCC0311939A

Texte n°69


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2003, aux fonctions de M. Alexandre Joubert-Bompard, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.


  • M. Yann de La Barre de Nanteuil est nommé conseiller technique à compter du 1er janvier 2004.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2003.


François Fillon

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