Arrêté du 23 décembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SOCC0311939A

Texte n°69

Article 1


Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2003, aux fonctions de M. Alexandre Joubert-Bompard, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.