Arrêté du 16 février 2005 fixant les dates des élections en vue du renouvellement des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

Version INITIALE

NOR : SANG0520654A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/16/SANG0520654A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


La date du premier tour de scrutin pour le renouvellement des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants :
- adjoints sanitaires ;
- agents sanitaires ;
- chefs de garage ;
- conducteurs d'automobile ;
- conseillers techniques d'éducation spécialisée ;
- éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles et moniteurs-éducateurs ;
- ingénieurs du génie sanitaire ;
- ingénieurs d'études sanitaires ;
- inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ;
- maîtres ouvriers ;
- ouvriers professionnels ;
- professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles ;
- professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles ;
- techniciens sanitaires,
est fixée au mardi 14 juin 2005.