Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de centre régional de documentation pédagogique
NOR : MENF0200104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/11/MENF0200104A/jo/article_3
Texte n°29