Arrêté du 11 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de centre régional de documentation pédagogique

Version INITIALE

NOR : MENF0200104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/11/MENF0200104A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


L'arrêté du 12 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique est abrogé.