Article 2
L'arrêté du 12 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0200104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/11/MENF0200104A/jo/article_2
Texte n°29
L'arrêté du 12 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique est abrogé.
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