Arrêté du 15 janvier 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/15/DEFD0400041A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


A l'article 20 (DCN) du titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense), au I, les mots : « M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Claude Hébert » sont remplacés par les mots suivants : « M. l'officier général du corps technique et administratif de l'armement Claude Hébert ».