Arrêté du 15 janvier 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/15/DEFD0400041A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au F (Direction de la gestion et de l'organisation), au I, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Patrick Renvoisé. » est supprimé.
2° Au G (Direction des centres d'expertise et d'essais), au I, tableau, à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, directeur), l'alinéa : « M. l'ingénieur général Yves de Longueville. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Patrick Renvoisé. ».