Article 1
La trésorerie de Montsûrs est regroupée sur la trésorerie d'Evron (Mayenne).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/23/BUDR0303059A/jo/article_1
Texte n°11
La trésorerie de Montsûrs est regroupée sur la trésorerie d'Evron (Mayenne).
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