Arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Saône-et-Loire

Version INITIALE

NOR : INTC0400416A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/25/INTC0400416A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


L'arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Saône-et-Loire est abrogé à compter de la même date.