Article 2
L'arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Saône-et-Loire est abrogé à compter de la même date.
République
Française
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NOR : INTC0400416A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/25/INTC0400416A/jo/article_2
Texte n°23
L'arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Saône-et-Loire est abrogé à compter de la même date.
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