Arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Saône-et-Loire

Version INITIALE

NOR : INTC0400416A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/25/INTC0400416A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.