Arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Saône-et-Loire

Version INITIALE

NOR : INTC0400416A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/25/INTC0400416A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Dans le département de Saône-et-Loire, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 3 janvier 2005, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 134 du 11/06/2004 texte numéro 23