I. - Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS)
(75629 Paris)

a) Avenant n° 15-2002 du 8 novembre 2002 concernant les modalités de réduction des congés annuels en cas d'absence liée à la maladie.
b) Avenant n° 16-2002 du 8 novembre 2002 concernant la bonification pour congé pris hors période.
c) Avenant n° 17-2002 du 8 novembre 2002 concernant les modalités de paiement des jours fériés travaillés.

II. - Association ARFP pour la réadaptation
et la formation professionnelle (68093 Mulhouse)

Accord du 27 avril 2001 relatif à l'intégration des formateurs dans la convention collective du 31 octobre 1951.

III. - Association CESAP
(75009 Paris)

Accord du 15 janvier 2003 relatif à la mise en place du travail intermittent.

IV. - Association CASP
(75012 Paris)

Avenant n° 10 du 24 juin 2002 précisant les modalités de versement de la prime conventionnelle particulière.

V. - Association Essor
(75015 Paris)

a) Accord d'entreprise n° 2 du 27 septembre 2002 précisant la latitude des établissements dans la conclusion des accords collectifs à leur niveau.
b) Accord d'entreprise n° 3 du 27 septembre 2002 relatif à l'harmonisation des dates des élections professionnelles.
c) Accord d'entreprise n° 4 du 27 septembre 2002 relatif à la mise en place du travail intermittent.
d) Accord d'entreprise n° 5 du 18 octobre 2002 précisant la répartition du temps de travail des psychologues.