Arrêté du 2 mai 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0321662A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/2/SANA0321662A/jo/texte

Texte n°17


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 24 avril 2003,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association Aide et Soutien
    (13380 Plan-de-Cuques)


    Note d'information du 26 décembre 2001 et avenant du 19 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    II. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux
    (13400 Aubagne)


    Avenant n° 1 du 15 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    III. - Association La Joie de vivre
    (13241 Marseille)


    Accord du 23 décembre 1999 et avenant du 3 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IV. - Association Joseph-Sauvy
    (66017 Perpignan)


    Avenant n° 2 du 29 mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    V. - Association Aide aux personnes âgées, aux familles,
    aux personnes handicapées (69004 Lyon)


    Accord du 7 mai 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VI. - Association locale ADMR de Verdun-sur-le-Doubs
    (71350 Verdun-sur-le-Doubs)


    Note d'information du 10 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VII. - Maison Saint-Martin
    (74300 Cluses)


    Décision unilatérale du 18 février 2003 et avenant du 16 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VIII. - Association havraise d'action et de promotion sociale
    (76600 Le Havre)


    Accord du 24 septembre 2002 et avenant du 18 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IX. - Association rouennaise d'aide aux personnes âgées
    (76000 Rouen)


    Accord du 30 octobre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    X. - Association d'aide à domicile aux personnes âgées
    (86501 Montmorillon)


    Note d'information du 20 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XI. - Association étaisienne d'aide aux personnes âgées
    (89480 Etais-la-Sauvin)


    Accord du 28 août 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XII. - Résidence Adélie (89420 Guillon)


    Décision unilatérale du 21 décembre 2001 et avenant n° 1 du 6 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIII. - ADSEA 93 (93000 Bobigny)


    Avenant du 15 novembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIV. - AASJH, foyer de vie Le Pélican
    (97122 Baie-Mahault)


    Accord du 25 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XV. - Association départementale d'aide aux familles
    (97200 Fort-de-France)


    Accord du 14 juin 2000 et avenant du 6 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVI. - Association MSFD, résidence Rose des bois
    (97400 Saint-Denis)


    Accord du 29 novembre 2001 et avenant du 4 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2003.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

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