Article 1
Il est attribué l'emplacement d'affichage n° 22 à la liste « Diversité pour l'Europe », dans la circonscription du Sud-Est.
Décision du 3 juin 2004 relative à l'attribution des emplacements d'affichage pour l'élection des représentants français au Parlement européen du 13 juin 2004
NOR : INTA0400448S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/6/3/INTA0400448S/jo/article_1
Texte n°8