Article 8
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code sont effectuées conformément au tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 13/09/2003 page 15695 à 15698