Article 8
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Vauchelles-lès-Domart sont transférés de la trésorerie de Bernaville sur la trésorerie de Flixecourt (Somme).
République
Française
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NOR : BUDR0303097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/BUDR0303097A/jo/article_8
Texte n°23
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Vauchelles-lès-Domart sont transférés de la trésorerie de Bernaville sur la trésorerie de Flixecourt (Somme).
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