Arrêté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303097A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/BUDR0303097A/jo/article_7

Texte n°23

Article 7


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Grattepanche sont transférés de la trésorerie d'Amiens banlieue et amendes sur la trésorerie d'Ailly-sur-Noye (Somme).