Arrêté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303097A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/BUDR0303097A/jo/article_9

Texte n°23

Article 9


Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.