Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 200 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 1er septembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0370022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/BUDB0370022A/jo/article_2
Texte n°3