Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er septembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0370022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/BUDB0370022A/jo/article_3
Texte n°3