Article 2
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 août 2003 autorisant l'Ecole de commerce européenne Bordeaux-Lyon à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0301775A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/4/MENS0301775A/jo/article_2
Texte n°29