Article 1
L'Ecole de commerce européenne Bordeaux-Lyon (ECE) est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de deux ans à compter de la rentrée 2003.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0301775A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/4/MENS0301775A/jo/article_1
Texte n°29
L'Ecole de commerce européenne Bordeaux-Lyon (ECE) est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de deux ans à compter de la rentrée 2003.
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