Arrêté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303097A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/BUDR0303097A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


La trésorerie de Nesle est fusionnée avec la trésorerie de Ham, hormis pour la commune de Curchy (Somme). La trésorerie restructurée sera dénommée la trésorerie de Ham-Nesle.