Article 4
La trésorerie de Nesle est fusionnée avec la trésorerie de Ham, hormis pour la commune de Curchy (Somme). La trésorerie restructurée sera dénommée la trésorerie de Ham-Nesle.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/BUDR0303097A/jo/article_4
Texte n°23
La trésorerie de Nesle est fusionnée avec la trésorerie de Ham, hormis pour la commune de Curchy (Somme). La trésorerie restructurée sera dénommée la trésorerie de Ham-Nesle.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.