Article 5
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Curchy sont transférés de la trésorerie de Nesle sur la trésorerie de Roye (Somme).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/BUDR0303097A/jo/article_5
Texte n°23
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Curchy sont transférés de la trésorerie de Nesle sur la trésorerie de Roye (Somme).
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