Article 3
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Saisseval sont transférés de la trésorerie de Quevauvillers sur la trésorerie de Picquigny (Somme).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/BUDR0303097A/jo/article_3
Texte n°23
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Saisseval sont transférés de la trésorerie de Quevauvillers sur la trésorerie de Picquigny (Somme).
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