Arrêté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303097A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/BUDR0303097A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Saisseval sont transférés de la trésorerie de Quevauvillers sur la trésorerie de Picquigny (Somme).