Article 4
A l'article 9-2 du décret du 14 avril 1989 susvisé, les mots : « ou des vétérinaires-biologistes des armées » sont remplacés par les mots : « , des vétérinaires-biologistes ou des chirurgiens-dentistes des armées ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0301793D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/16/DEFP0301793D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/16/2003-668/jo/article_4
Texte n°8
A l'article 9-2 du décret du 14 avril 1989 susvisé, les mots : « ou des vétérinaires-biologistes des armées » sont remplacés par les mots : « , des vétérinaires-biologistes ou des chirurgiens-dentistes des armées ».
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