Arrêté du 26 juin 2003 relatif à l'application à l'Institut géographique national de la réglementation du compte épargne-temps

Version INITIALE

NOR : EQUP0300659A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/26/EQUP0300659A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Le nombre de jours maximum qui peut alimenter le compte épargne-temps est fixé à vingt jours par an. L'unité de calcul du compte épargne-temps est le jour ouvré. A ce titre, un jour correspondra au nombre d'heures moyen d'une journée de travail en référence au cycle de travail de l'agent au moment de la demande.