Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 août 2003 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003
NOR : DEVN0320231A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/5/DEVN0320231A/jo/article_2
Texte n°15