Arrêté du 30 juillet 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
NOR : EQUP0301132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/30/EQUP0301132A/jo/texte
Texte n°14