Arrêté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique

Version INITIALE

NOR : DEFD0301910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/24/DEFD0301910A/jo/article_8

Texte n°3

Article 8


Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.