Décision n° 2000-1220 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Latitude Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0011220S

Texte n°28

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 91-191 du 22 février 1991 modifiée, reconduite par la décision n° 95-935 du 11 juillet 1995 susvisée, à l'association Latitude Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latitude FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 heure.