Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 20 mars 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mars 2003 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1995 portant institution d'une régie de recettes auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne)
NOR : DEFF0301366A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/20/DEFF0301366A/jo/article_2
Texte n°3